Depuis les accords de Kyoto et les arrêtés tarifaires de juin 2001 puis de juillet 2006, concernant le rachat de l’électricité par EDF, la production générée par les énergies renouvelables connaît en France un développement important.
Plus que jamais la prise de conscience générale sur les risques encourus en matière d’évolutions climatiques, pèse lourdement sur les choix stratégiques des entreprises productrices d’énergie. C’est pourquoi, l’augmentation de la consommation d’électricité, ainsi que la nécessité de réduire les émanations de gaz à effet de serre, font des énergies renouvelables un secteur incontournable.
En France, l’objectif est de produire 21% de la consommation électrique par les énergies renouvelables d’ici 2010 au lieu des 15% en production actuellement.Dans le domaine de l’éolien, le potentiel français est estimé à environ 12 000 MW, sachant que le parc existant est à ce jour de l’ordre de 1500 MW.
Les points clés :
L’enjeu stratégique du marché des énergies renouvelables : Le réchauffement climatique est lié à l’action de l’homme, il nous appartient d’agir afin de préserver les générations futures. La diversification des moyens de production décentralisés, notamment par l’utilisation des énergies renouvelables, permet d’optimiser et d’équilibrer le réseau de
production d’énergie sur le plan national. Les investisseurs privés ont donc tout intérêt de participer au développement des énergies dans
leur environnement proche.
La garantie de rachat de l’électricité par EDF sur 15 ans : Dans le cadre d’un décret d’état définissant les conditions d’un contrat d’achat d’une durée de 15 ans, EDF a l’obligation de racheter toute l’électricité produite par les éoliennes sur la base de 8,20 cts €/k Wh indexé.
La régularité du chiffre d’affaires et la maîtrise des coûts de production : Le chiffre d’affaire dans le cadre d’un prix garanti est le résultat de la production d’électricité qui varie en fonction de la puissance du vent. Cependant, des études de vent très poussées et réalisées par l’intermédiaire de sociétés indépendantes reconnues sur le plan international, permettent d’estimer précisément la ressource disponible. Quant aux coûts de production, ceux-ci sont parfaitement maîtrisés grâce à un contrat de maintenance qui engage le fabriquant d’éolienne à un niveau de disponibilité des machines de plus de 95%. Enfin, des assurances avec garantie de pertes d’exploitation sécurisent le rendement global des investissements. En conséquence,le chiffre
d’affaire ne peut varier d’une année sur l’autre que d’environ 15%/an.
Un avantage fiscal lié à l’investissement dans le cadre de la « loi Dutreil » : Les investissements effectués dans le cadre du développement et de l’exploitation des parcs éoliens sont réalisés par l’intermédiaire d’une société anonyme simplifiés (SAS).Au titre de la souscription au capital d’une PME, l’investisseur, personne physique, bénéficie des avantages fiscaux suivants :
a) Réduction d’impôts à hauteur de 25% du montant investi dans la limite des plafonds.
b) Exonération totale d’ISF de la valeur des actions investies dans ce cadre et sans limitation.
Une diversification patrimoniale dans le domaine de l’investissement industriel : En complément des investissements réalisés dans le domaine de l’immobilier, des valeurs mobilières et de l’assurance-vie, l’éolien représente pour l’investisseur privé l’opportunité d’une diversification du patrimoine.
Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n’hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.
LYS PATRIMOINE
58 Avenue Pierre Berthelot 14000 CAEN
02 31 85 04 76