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DOCUMENTS

FCPI

Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) est un fonds commun de placement à risque investi à 60% minimum dans des entreprises innovantes, pour la plupart non cotées. Le solde de 40% -maximum- est composé de placements financiers librement alloués.

Public concerné : Tout type de contribuable, mais pouvant bloquer une épargne pendant au moins 5 ans.

Avantage fiscal :
- Une réduction d’impôt égale à 25% du montant des souscriptions est accordée. Cette réduction est soumise à un plafond annuel de 12000 € pour un célibataire et de 24000 € pour un couple marié. A la sortie, le souscripteur bénéficie de l’exonération des produits et des plus-values de cession.

Obligations :
- Un FCPI doit être constitué à 60% de titres non cotées.
- Le siège du FCPI doit être situé en France ou dans un pays membre de l’UE.
- Ces sociétés doivent avoir réalisé au cours des trois exercices précédents des dépenses de recherche au moins égales au tiers du chiffre d’affaire le plus élevé. Si elle ne remplit pas cette condition, elle doit justifier de la création de produits, procédés ou technique innovants.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n’hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.

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