fonctionnement et caractéristiques principales

Durée :

Contrat de vie à durée déterminée (minimum 10 ans) et au terme transformation en Contrat de vie entière.

Versement :

 Versement initial minimum de 300 000 €, avec un minimum de 20% à investir en Fonds €urodiversifié.
 Versements complémentaires minimum de 50 000 €.
 Pendant les 10 premières années du contrat, période « non rachetable », l’adhérent devra affecter au moins 20% de ses investissements sur l’actif en eurodiversifié.

supports d’investissement :

 Les supports d’investissement disponibles :

FONDS EURODIVERSIFIÉ :

Investissement minimum de 20% des versements.

Garantie de capital au terme choisie par le souscripteur entre 10 ans et 40 ans

GESTION LIBRE

U.C. éligibles au Code des Assurances, soit un choix parmis plus de 200 O.P.C.V.M, 11 SCPI, EMTN, SCI Philosophale

PROFILS DE GESTION

Choix de profils multigestionnaires adaptés et en adéquation aux marchés

PROFILS : Défense Alternative | International Flexible 60 | International Flexible 100 | Europe 70 | Europe 100

 Arbitrage libre,
 Gestion assistée dans le cadre de la gestion libre : écrêtement des plus-values, stop loss relatif, maintien de l’allocation dans le temps…,
 Garantie plancher disponible,
 Nantissement possible (capital disponible au terme des 10 ans),
 Avances possibles (après 10 ans).

structure de frais :

 Frais sur versements (3% max)
 Frais de gestion administrative (1%)
 Frais de gestion financière sur : gestion libre : 0,60% | gestion sous mandat (1,60%)
 Frais d’arbitrage gratuits
 Conformément à l’article R 142-10-II du Code des Assurances, les commissions prévues au titre de la gestion financière des actifs (notamment O.P.C.V.M.) peuvent être intégralement acquises au contrat. Elles seront dans un premier temps forfaitaire à 0,65% venant en déduction des frais de gestion financière.

N’hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller pour connaître les solutions adaptées à votre situation.

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Pour en savoir plus : Le cadre fiscal privilégié

Principe :

Le contrat ne comporte pas de possibilité de rachat pendant une période de 10 ans (art R142-8 du Code des Assurances). Cela concerne à la fois :

Le cumul des versements (nominal) et les intérêts,

La totalité du contrat : que l’épargne soit investie en U.C. ou en Fonds €urodiversifié, dans la Gestion sous mandat libre ou en U.C. dans la Gestion profilée.

Pendant les 10 premières années :

 Au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, le contrat n’ayant pas de valeur de rachat, il n’est donc pas imposable à l’ISF. Seules sont imposables à l’ISF les primes versées après l’âge de 70 ans, suivant l’article 885 F du CGI relatif aux contrats sans valeur de rachat.

 La fiscalité en cas de décès : Le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) correspond à la valeur du contrat le jour du décès. Seuls les versements effectués sont imposés selon les articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts.

 Pour rappel, la faculté de rachat n’est offerte qu’après 10 ans.

Au terme des 10 ans :

Le contrat reprend les garanties et caractéristiques d’un contrat d’assurance-vie actuel.

 Au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, l’imposition sera calculée sur la valeur de l’épargne acquise.
 La fiscalité en cas de décès, le contrat reprend le cadre des dispositions applicables actuellement.

Pour les primes versées avant 70 ans, article 990 I sur la valeur de rachat au jour du décés.

Pour les primes versées après 70 ans, article 757 B sur les primes versées.

 La fiscalité en cas de rachat : dans le cadre des dispositions applicables actuellement. Le souscripteur peut, au terme des 10 ans :

Racheter son contrat et disposer librement de son épargne (imposition sur les plusvalues (art 125 O-A du CGI)).

Maintenir son contrat existant. Le contrat retrouve dès lors une valeur de rachat.

N’hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller pour connaître les solutions adaptées à votre situation.

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