GROUPE LYS PATRIMOINE - GESTION DE PATRIMOINE

Loi Scellier

2010-09-02T12:23:48Z

Il existe deux dispositifs Scellier :

le Scellier

Le Scellier permet une réduction d'impôt de : 25% du montant du bien s'il est acquis avant le 31/12/2010, 20% s'il est acquis en 2011 et 2012.

La réduction d'impôt est étalée sur 9 ans.

Vous pourrez déduire de vos revenus fonciers les charges réelles ainsi que les intérêts d'emprunt.

Vous devrez acheter votre logement dans certaines zones géographiques définies et respecter un plafond de loyer (peu contraignant dans la pratique).

• Vous pouvez louer à un ascendant ou descendant.

Le Scellier Social

Le Scellier Social permet une réduction d'impôt jusqu'à 37% du montant du bien.

La réduction est étalée sur 15 ans : 25% sur les 9 premières années, puis 2% par année supplémentaire jusqu'à l'année 15.

Revenus fonciers : vous pourrez déduire vos charges via un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers + les intérêts de l'emprunt.

Vous devrez respecter les mêmes conditions que pour le Scellier ainsi que 2 conditions supplémentaires : - Respecter un plafond de ressources pour le locataire. - Vous ne pouvez pas louer à un ascendant ou descendant de votre famille.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.

Points clés :

• Vous achetez un bien immobilier neuf en France.

• Vous le louez pendant 9 à 15 ans.

• L'Etat vous accorde une réduction d'impôt qui s'élève jusqu'à 37% de la valeur du bien plafonné à 300 000€, soit 111 000 €.

• Public concerné : tout contribuable payant plus de 2 - 3 000€ d'impôt.

• Zones géographiques définies pour l'investissement en Scellier : zone 1, 2 et 3 (Actuellement A, B1 et B2).

Résultat : votre bien immobilier Scellier est financé entre 70 et 90% par le locataire et L'Etat.

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Pourquoi investir dans l'immobilier ?

Lys Web — 2007-12-20T10:35:29Z

Se constituer un patrimoine sans apport

Est-il nécessaire d'apporter un capital de départ pour investir dans l'immobilier neuf ?

Non ! Vous pouvez investir 100% à crédit ! Pour cela vous devez déterminer votre capacité d'endettement afin de connaître le capital que vous pourrez emprunter. Cet emprunt servira à financer l'investissement immobilier dans son intégralité, à savoir :
le prix du bien immobilier - les frais de notaire - les frais d'hypothèque - les frais de dossier.
votre prêt sera remboursé en grande partie par les loyers encaissés. Préparer sa retraite

Le maintien de votre niveau de vie pendant la retraite

Votre pension de retraite a de farte chance de ne pas être autosuffisante :
La tranche de population en situation de retraite sera de plus en plus forte par rapport aux actifs (les gens de ta génération du baby-boom commencent à prendre leur retraite en 2006).
Le pourcentage de la population active est en diminution ce qui génère mains de capitaux pour payer !es retraites.

Une des meilleures solutions consiste à investir dans l'immobilier neuf locatif :
les loyers que vous percevrez taus les mois constitueront un très bon complément de revenus. Réévalués chaque année, ces revenus complémentaires sont à l'abri de l'inflation.
Grâce à la loi De Robien, c'est vous qui choisissez entre une sortie en capital (revente du bien) ou en rente (conservation en location, avec un revenu indexé chaque année).
Dans l'immédiat vous pourrez acheter de l'immobilier neuf locatif grâce à la loi de Robien.
De plus la loi de Robien vous permettra de réaliser une opération de défiscalisation de vos revenus professionnels.

Protéger sa famille :

En cas d'accident ou de décès avez-vous pensé à votre famille ? La perte de votre revenu peut handicaper votre famille par manque de prévoyance. La pension de réversion à de farte chance de ne pas être autosuffisante pour permettre à vos proches de rester à l'abri du besoin.

Une des meilleures solutions consiste à investir dans ['immobilier neuf locatif :
Grâce à l'assurance décès sur le capital emprunté dans le cadre d'un investissement immobilier locatif en de Robien, en cas d'accident de vie (décès, invalidité), et ce dés la signature du prêt, vous garantissez à vos proches non seulement la perception d'un capital important mais aussi d'une rente mensuelle indexée.

Consultez nos solutions en défiscalisation, épargne et placement.

Profitez également de notre expertise en approche patrimoniale globale afin d'avoir une vision d'ensemble de votre situation et des solutions adaptées.

SCPI fiscales

Lys Web — 2007-09-20T13:37:27Z

Les SCPI permettent d'investir dans l'immobilier sans les soucis de la gestion, en achetant des parts d'une société ayant pour mission d'acquérir des biens immobiliers, de les gérer et de reverser un rendement aux souscripteurs.

Les SCPI fiscales (investies en imobilier d'habitation ou de loisir) s'adressent à des investisseurs qui au delà d'un investissement immobilier souhaitent bénéficier d'un avantage fiscal, que cela soit au travers d'un amortissement ou d'une réduction d'impôt.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.

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La SCPI Borloo :

Ce type de SCPI permet de bénéficier du cadre fiscal prévu par la loi Borloo.

L'associé d'une SCPI « Borloo neuf » bénéficie de deux avantages fiscaux majeurs :
Une déduction des revenus fonciers au titre de l'amortissement égale à 6 % par an pendant sept ans et 4 % pendant les deux années suivantes.
Une déduction spécifique de 30 % du montant des revenus bruts pendant la période d'engagement de conservation des parts.

Ces déductions sont applicables dans les conditions suivantes :

La déduction au titre de l'amortissement est calculée sur 95 % du montant de la souscription.

Cette déduction est de 6 % pendant les sept premières années et à 4 % les deux années suivantes. Au terme des 9 ans, l'associé aura ainsi bénéficié d'une déduction totale correspondant à 47,50 % du montant de son investissement.

La période d'amortissement commence le premier jour du mois qui suit celui de la souscription.

Pendant toute la période d'engagement de conservation des parts, l'associés bénéficie d'une déduction spécifique de 30 % de la quote-part des revenus bruts de la SCPI correspondant à ses droits.

L'associé à l'obligation de conserver la totalité de ses parts pendant 9 ans à compter de la mise en location du dernier logement composant le patrimoine de la SCPI.

La SCPI en ZRR :

Ce type de SCPI permet de devenir copropriétaire d'immeubles destinés à la location tout en bénéficiant du cadre fiscal ZRR.

Une réduction d'impôt de 25 % du montant de votre investissement : dans le cadre du dispositif ZRR (Zone de Revitalisation Rurale - Loi Demessine) dont bénéficie le programme sélectionné, vous profitez d'une réduction d'impôt de 25 % sur le montant investi dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple marié. La réduction d'impôt est calculée sur 99 % du montant de la souscription, étalée sur 6 ans à compter de la livraison du programme. Elle est indépendante de la tranche d'imposition.
Déduction des intérêts d'emprunt : Vos intérêts d'emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers. La fraction non imputée est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Une plus-value exonérée d'impôt : avec un abattement annuel de 10 % au-delà de la 5ème année de détention, vous êtes exonéré de tout impôt sur la plus-value en conservant vos parts sur une longue période.

La SCPI Malraux :

L'objectif de la SCPI Malraux est de distribuer aux associés les avantages fiscaux résultant de la loi dite "loi Malraux".

Le patrimoine immobilier de ce type de SCPI est constitué d'immeubles d'habitation anciens situés dans des secteurs sauvegardés. Le montant des travaux constitue le déficit fiscal que se partagent les associés.
Ces logements sont loués à des particuliers

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.

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LMNP

ln — 2007-09-05T14:10:00Z

Quand un investisseur met en location un logement meublé, il est considéré au regard de l'administration fiscale comme un loueur en meublé. La location en meublé peut se faire sous deux formes. Elle peut être professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP). Cette qualification engendre des différences quant aux obligations du bailleur ainsi que sur le régime fiscal applicable.

Est considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP), le loueur qui :
est inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS). En pratique cette condition est difficile à remplir car nombre de greffiers refusent cette inscription au motif que l'activité du loueur en meublé n'est pas une activité commerciale. L'administration fiscale admet donc de retenir la simple volonté d'inscription au RCS, la lettre de refus du greffe suffisant à en apporter la preuve.
et tire de l'activité de location en meublé un chiffre d'affaire annuel d'au moins 23000 €, ou au moins 50% des revenus de son foyer.

Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, le loueur est considéré comme non-professionnel.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.

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La location meublée non professionnelle (LMNP) :

logements concernés :
Chambre meublée ou partie de la résidence principale du propriétaire.
Location saisonnière d'un appartement ou d'une villa classique.
Location de chambres d'hôtes et gîtes ruraux.
Location de logements situés dans une résidence avec services ou résidence de tourisme, et confiés par bail commercial à un exploitant. Peu importe que le bien soit considéré neuf ou ancien.

Les revenus tirés d'un location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les éventuels déficits ne sont pas imputables sur le revenu global mais reportables (au maximum sur 5 ans) sur les revenus de même nature.

Si le loueur en meublé non professionnel pratique cette location dans le cadre d'une résidence de tourisme, il peut demander le remboursement de la TVA ayant grevé son acquisition, ce qui diminue le prix d'achat.

Les frais d'acquisition (honoraires, droits d'enregistrements et de timbres, frais de montage, commissions ...) suivent le régime comptable des frais d'établissement. Ils peuvent être au choix :
imputés totalement la première année.
étalés sur une période maximale de 5 ans.

Les plus-values réalisées relèvent des plus-values privées.
les plus-values à court terme (réalisées dans les 2 ans suivant l'acquisition) sont ajoutées au revenu imposable après un abattement de 915 €.
les plus-values à long terme (réalisées plus de 2 ans après l'acquisition) sont déterminées comme suit : Le prix de revient du bien cédé fait l'objet d'une revalorisation à l'aide de coefficients. La plus-value obtenue par différence entre le prix de vente et le prix de revient revalorisé fait l'objet d'un abattement forfaitaire de 5% par année de détention au delà de la seconde année. Pour le calcul de l'impôt, un système spécial est appliqué pour atténuer la progressivité du barème d'imposition.

Les biens mobiliers et immobiliers font l'objet d'un amortissement comptable tous les ans.
les biens mobiliers sont amortis de façon linéaire sur une durée comprise entre 5 et 10 ans.
les biens immobiliers sont amortis de façon linéaire pour leur valeur hors terrain, sur une durée comprise entre 20 et 40 ans. Ces amortissements ne sont comptabilisés fiscalement en charge que si le résultat d'exploitation et positif et à hauteur de celui-ci. Ils ne peuvent donc contribuer à créer ou augmenter un déficit. Les amortissements alors différés le sont sans aucune limitation de durée et vont être utilisés dès que des résultats apparaîtront permettant de les neutraliser fiscalement.

Les biens immobiliers, neufs ou anciens, sont susceptibles à tout moment d'être revendus à un nouveau propriétaire qui pourra à nouveau les ré-amortir et bénéficier des avantages du statut.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.

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Loi Girardin

ln — 2007-09-04T12:57:15Z

La loi Girardin permet d'investir dans les DOM et les TOM en accordant une importante réduction d'impôts.

Points clés :

Réduction d'impôts de 40% à 50 % de l'investissement étalée sur 5 ans.
Le prix du m² est plafonné à 2437 € TTC et la varangue (terrasse couverte) à 14m². (Ex : Un bien à 60 m² + 8 m² de varangue, soit 68 m² -> 68*2437=165 716 € dans le cadre d'un investissement en loyer intermédiaire "social", la réduction serait de 50% soit 82 858€ étalée 5 ans soit 16 572€ / an (la réduction est de 40% si l'investissement est en loyer libre)).

Le logement doit être neuf et loué nu pour une durée minimale de 6 ans à un locataire qui y fixe sa résidence principale. Le locataire du logement ne doit être ni le conjoint de l'investisseur, ni un membre de son foyer fiscal.

Au bout de 6 ans, possibilité de conserver ou de vendre le bien ou encore de le relouer en location libre.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.

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PERP indépendant

2007-09-04T07:15:00Z

Vous souhaitez garantir des revenus complémentaires pour votre retraite, en réduisant immédiatement vos impôts ?

Nous vous proposons le PERP indépendant.

Solution innovante et performante, il a pour objectif de combiner les avantages fiscaux d'un PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire), qui permet de constituer un complément de revenu pour la retraite, et les performances d'un contrat d'assurance vie multisupports.

Qui compose le PERP Indépendant ?

Un assureur, l' ACMN Vie (Crédit Mutuel Nord Europe)

Cinq gestionnaires de renom : Carmignac , Tocqueville, Financière de L'Echiquier, UFG (Union Française de Gestion) et Patrimoines & Sélections.

Un distributeur, Partenaires & Sélections

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Les points clés du PERP Indépendant :

Vous effectuez des versements libres ou programmés d'un montant minimum de 50 €.

Vous bénéficiez d'une fiscalité avantageuse en réduisant chaque année de manière significative le montant de vos impôts. Chaque versement effectué est déductible de votre revenu imposable, dans une certaine limite (10% des revenus professionnels de l'année précédente et du plafond réglementaire).

A votre départ en retraite vous percevez une rente à vie. Son montant est déterminé par le capital constitué et votre âge. Ainsi, plus vous commencez à cottiser jeune et plus vos versements sont importants, plus celui-ci est élevé.

Vos proches sont protégés.
En cas de décès avant votre retraite, le bénéficiaire désigné perçoit une rente à vie.
En cas de décès après votre départ en retraite, il bénéficie d'une rente à vie si vous avez opté pour une rente réversible.
Vous pouvez aussi bénéficier de l'option 10 ans garantis : si le bénéficiaire désigné décède moins de 10 ans après votre départ en retraite, ses ayants droit perçevront la rente jusqu'au 10ème anniversaire de votre décès.

Choisissez la formule qui vous convient :
La formule « classique » : un placement clé en main sans soucis de gestion au fil du temps.
La formule « libre pilotée » : équilibre entre sérénité et pragmatisme, cette formule vous offre de vrais atouts en terme de diversification des actifs proposés et de synergie des compétences.
La formule « libre » : une opportunité de valoriser votre capital en saisissant vous-même les opportunités du marché.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.

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La loi Madelin

2007-09-04T07:10:00Z

Vous êtes professionnel non salarié et souhaitez garantir l'avenir de votre retraite. Dans le cadre de la loi Madelin et en partenariat avec Cardif, Lys Patrimoine vous propose le contrat Cardif Ambition Retraite Professionnels. Vous assurez ainsi un complément de revenu pour votre retraite tout en profitant d'avantages fiscaux.

Sont concernés :
les artisans
les commerçants et industriels
les membres des professions libérales, ainsi que leur conjoint collaborateur.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.

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Vous choisissez librement :
le montant de votre engagement de versement minimum annuel (au delà de 750 € par an ou 75 € par mois).
le montant et la périodicité de vos versements réguliers, avec la possibilité d'effectuer à tout moment des versements exceptionnels et/ou de rattrapage. La loi Madelin offre l'opportunité de rattraper les années comprises entre la première date d'affiliation à une caisse de retraite TNS non agricole et un contrat de retraite loi Madelin.
le type de gestion, les gestionnaires et les supports financiers de votre contrat.

Vous réalisez un économie fiscale significative :
chaque année, les versements effectués sur Cardif Ambition Retraite Professionnels sont déductibles de votre bénéfice imposable. Plus votre Tranche Marginale d'Imposition est élevée, plus l'économie d'impôts réalisée sera importante. Cette mesure allège d'autant votre effort d'épargne réel.

Lors de votre retraite vous percevez des revenus supplémentaires à vie sous la forme d'une rente, en complément des revenus versés par les régimes de retraite obligatoires.

Avec la rente Multipersonnalisée, vous adaptez précisemment votre rente en fonction de votre situation, au travers d'un choix complet d'options :
la rente viagère avec réversion, si vous vous inquiétez du sort de votre conjoint ou d'un proche, si vous veniez à décéder le premier.
la rente viagère avec annuités garanties.
la rente viagère par paliers.
la rente viagère avec garantie dépendance.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.

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FCPI

ln — 2007-09-03T14:53:00Z

Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) est un fonds commun de placement à risque investi à 60% minimum dans des entreprises innovantes, pour la plupart non cotées. Le solde de 40% -maximum- est composé de placements financiers librement alloués.

Public concerné : Tout type de contribuable, mais pouvant bloquer une épargne pendant au moins 5 ans.

Avantage fiscal :
Une réduction d'impôt égale à 25% du montant des souscriptions est accordée. Cette réduction est soumise à un plafond annuel de 12000 € pour un célibataire et de 24000 € pour un couple marié. A la sortie, le souscripteur bénéficie de l'exonération des produits et des plus-values de cession.

Obligations :
Un FCPI doit être constitué à 60% de titres non cotées.
Le siège du FCPI doit être situé en France ou dans un pays membre de l'UE.
Ces sociétés doivent avoir réalisé au cours des trois exercices précédents des dépenses de recherche au moins égales au tiers du chiffre d'affaire le plus élevé. Si elle ne remplit pas cette condition, elle doit justifier de la création de produits, procédés ou technique innovants.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.

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Loi Malraux - Monuments historiques

ln — 2007-09-03T13:57:00Z

La loi Malraux

Les propriétaires d'un immeuble pour lequel ils entreprennent une restauration peuvent imputer les déficits foncier sur le revenu global, sans limitation de montant sur leur revenu global, si le bien est situé dans un secteur éligible à la loi Malraux.

La restauration immobilière consiste à modifier les conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou dont la qualité justifie l'accomplissement de travaux de restauration immobilière.

Les secteurs sauvegardés et les périmètres de restauration immobilière sont délimités par le conseil municipal ou, le cas échéant, par le préfet. Les périmètres des secteurs sauvegardés peuvent être consultés en mairie de chaque commune concernée par un plan de sauvegarde et à la prefecture de chaque département.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à demander à être rappelé par un conseiller.

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Avantage fiscal :
A l'exception des intérêts et des frais accessoires à cet emprunt, qui sont déductibles des seuls revenus fonciers, le propriétaire qui réalise une opération Malraux peut déduire de son revenu global l'ensemble des dépenses nécessaires à la restauration immobilière, sans plafond de montant.

Obligations :
Se porter acquéreur d'un logement ancien et y entreprendre des travaux de restauration immobilière.
L'immeuble doit être situé dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, ou en zone sauvegardée.
Bien que devant opérer la restauration complète de l'immeuble, les travaux peuvent ne porter que sur les parties de l'immeuble qui nécessitent une intervention.
Les travaux doivent être à l'initiative du propriétaire et avoir fait l'objet d'une autorisation spéciale délivrée par le préfet, celle-ci doit intervenir avant le démarrage des travaux.
Le propriétaire doit prendre l'engagement de le louer nu à usage de résidence principale du locataire pendant une période minimum de six ans. La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement des travaux de restauration de l'immeuble.
Lorsque l'immeuble concerné par l'opération appartient à une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, les associés doivent prendre l'engagement de conserver leurs titres pendant six ans.

Monuments Historiques :

Les propriétaires des immeubles Historiques peuvent avoir de nombreux atouts sur le plan fiscal.

Fiscalité :
Imputation des déficits fonciers sur le revenu global.
Exonération totale des droits de succession, même en cas de détention de l'immeuble par l'intermédiaire d'un SCI familiale (pour ce faire, un convention à durée indéterminée doit être conclue entre les héritiers et les ministres de la Culture et des Finances).

Obligation : Peuvent bénéficier de ce régime fiscal les propriétaires d'immeubles classés Monuments Historiques, ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

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Groupement Foncier Viticole

ln — 2007-09-02T15:56:00Z

Qu'est-ce qu'un Groupement Foncier Viticole (GFV) ?

Le GFV est un placement original de diversification à long terme, alliant plaisir, avantages fiscaux et stabilité. Le GFV est un groupement foncier agricole non exploitant qui a pour objectif la propriété collective d'un domaine viticole.

Le GFV a un fonctionnement simple :
Des particuliers, en nombre limité, se regroupent pour acquérir une propriété viticole.
Son exploitation est confiée, par bail à long terme, à un exploitant choisi pour son savoir-faire tant technique que commercial.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller.

Le GFV est un véhicule performant de protection et de transmission du patrimoine :
Le GFV bénéficie d'avantages fiscaux spécifiques en matière de donation et de succession.
Il procure, par sa longévité, une protection significative du capital.
Il permet d'accéder à la propriété foncière viticole selon ses possibilités en excluant tout souci de gestion.

Le GFV offre de nombreux avantages :
L'associé perçoit, chaque année, les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues. Ces revenus sont fonction de l'évolution de la valeur du vin de l'appellation d'origine contrôlée considérée. Cette valeur est ajustée chaque année et entérinée par arrêté préfectoral.
L'associé a la possibilité d'acquérir, sauf circonstances exceptionnelles, des bouteilles du domaine selon des conditions “propriétaires”.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller.

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